Terminalf
  Ressources terminologiques en langue française


Présentation des mémoires de terminologie

Visite guidée de la fiche de terminologie


Page d'accueil du mémoire



Termes
traités dans ce mémoire

Brevet industriel et propriété intellectuelle
Français - anglais

Fiche complète du terme

description

Définition : Ensemble des indications, faisant partie du dossier de demande, qui réalise la divulgation de l'invention de manière suffisamment claire pour la reproduction de l'invention et pour l'établissement du rapport de recherche.



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Code de domaine : 3
Domaine : brevet d'invention
Sous-domaine : prodédure de la demande de brevet

Relations :
    Tout : dossier

Équivalent anglais : description

Retour à la page précédente.